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Famille Questions / Réponses Famille

Question de calou73 le 26/10/2010 Résolu !

combien de temps doit-on garder un document administratif,une facture(téléphonne mobile et fixe,assurance,garage,compte bancaire) ?

meilleure réponse


par cybermario57

Contrats habitation et automobile 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace Facture d'achat 2/3 ans Aussi longtemps que dure la garantie Facture de réparation 30 ans Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés). Bordereau de versement 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent. Chèque à encaisser 1 an Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps. Talon de chéquier 30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque. Prêt à la consommation 2 ans Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après. Prêt immobilier 10 ans Le règlement de la dernière échéance du crédit. Relevé de compte 10 ans N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer. Impôts locaux 1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Impôt sur le revenu 3 ans Conservez les justificatifs. Preuve du paiement des impôts 4 ans Redevance télévision 3 ans Contrat de location 5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux). Bordereau de Sécurité Sociale 2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu. Certificats médicaux Indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection. Hôpital 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans. 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public. Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) 2 ans à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans. Allocations chômage Indéfinie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans. Bulletins de salaire Indéfinie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, Contrat de travail 30 ans et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi Relevé de points des caisses de retraites 30 ans Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

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