Signaler les radars sur les réseaux sociaux, c’est légal
Publié le 7 septembre 2016 à 13:07 Aujourd'hui | 925 vues
La Cour de Cassation a confirmé, mardi 6 septembre, la relaxe pour les membres d’un groupe Facebook, poursuivis pour avoir communiqué aux automobilistes la localisation des radars et des contrôles routiers.
Sur les réseaux sociaux, et notamment sur Facebook, de nombreux internautes préviennent la présence de radars ou de gendarmes à tel ou tel endroit. Mais est-ce légal ? Oui, a affirmé la Cour de Cassation qui a mis fin à deux ans de procédure judiciaire à l’encontre des Aveyronnais qui signalaient aux automobilistes via leur groupe « « qui te dit où est la police en Aveyron », la localisation des radars et des gendarmes sur les routes de la région.
En 2014, quatorze membres de ce groupe avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à des suspensions de permis d’un mois. Ils avaient fait appel de cette décision et avaient obtenu leur relaxe devant la cour d’appel de Montpellier en septembre 2015. C’est alors le parquet qui s’était pourvu en cassation mais la Cour de cassation, la plus haute juridiction, vient de donner raison aux automobilistes.
Détecteurs et brouilleurs de radars interdits
Dans son arrêt, la Cour de Cassation indique que le Code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». Toutefois, elle prévient que les détecteurs ou brouilleurs de radars restent, eux, interdits.
La fin d’une « certaine hypocrisie »
Cette décision a été saluée par Remy Josseaume, l’un des avocats des membres : « Aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation des radars (…) La jurisprudence est établie », a-t-il expliqué. Et d’ajouter sur RTL : « On peut parfaitement utiliser les réseaux sociaux, son téléphone portable, on peut utiliser tout autre moyen qui permet d’exercer la liberté d’information, la liberté de communication. De la même manière, vous pouvez faire des appels de phares pour alerter les autres usagers. C’est donc un strict rappel de la loi ». L’avocat estime également que cette décision met fin « à une certaine hypocrisie », a-t-il dit au Figaro. En effet, selon lui, il semblait illogique que les assistants d’aide à la conduite avertissant de la présence des radars soient autorisés à la vente, alors que les réseaux sociaux, comme Facebook, n’aient pas le droit d’informer les automobilistes aussi.
