SNCF : tous les retards excédant 30 minutes seront dédommagés

Publié le 29 novembre 2016 à 12:36 Aujourd'hui | 918 vues

À partir de ce jeudi 1er décembre, la SNCF indemnisera les voyageurs pour tous les retards de plus de 30 minutes, et ce quelle que soit la raison.

C’est une nouvelle qui ravira bon nombre de voyageurs. Dès ce jeudi 1er décembre, vous serez remboursé si votre TGV ou Intercités est en retard d’au moins 30 minutes, et ce dans tous les cas, selon les informations du Parisien, ce mardi 29 novembre.

Aujourd’hui, la SNCF ne s’engage à compenser les retards de ses trains d’au moins 30 minutes uniquement « lorsque l’incident lui est imputable », comme des problèmes techniques. Les accidents de personne, les actes de malveillance et les problèmes météorologiques ne sont pas pris en compte. Dans ces cas, les voyageurs ne sont pas indemnisés. Désormais, quelle que soit la raison, les voyageurs pourront se faire rembourser sous forme de bons d’achat de 25% pour des retards de 30 minutes à deux heures, 50% pour les retards entre deux et trois heures et jusqu’à 75% pour les retards de plus de trois heures. Selon le Parisien, à compter d’une heure de retard, ils pourront être dédommagés financièrement. En revanche, les TER, TGV Ouigo, idtgv et les Transiliens ne sont pas concernés.

Par ailleurs, un site dédié, baptisé GP, sera également mis en place à partir de ce jeudi 1er décembre. Adieu donc les enveloppes distribuées au bout du quai lors d’un retard. Ce site permettra aux voyageurs de faire leur demande de dédommagement en ligne. La SNCF s’engagera à répondre dans un délai de cinq jours.

Une mesure qui aurait dû s’appliquer depuis 2014

La SNCF devra donc appliquer le règlement européen qui prévoit cette disposition. Une mesure que la compagnie aurait dû tout de même mettre en œuvre depuis fin 2014 ! Eh oui, les clients de la compagnie auraient dû en profiter depuis longtemps.

En 2007, l’Europe avait décidé d’accorder plus de droits aux voyageurs. Un texte avait été voté et entré en vigueur le 3 décembre 2009. Toutefois, un pays pouvait demander à être exempté pendant cinq années, renouvelables deux fois. La France avait alors demandé une faveur jusqu’en 2014. Mais depuis, plus rien. Selon le Parisien, qui cite plusieurs sources, le gouvernement aurait « tergiversé ». « On s’est engagé auprès de la DGCCRF pour se mettre aux normes. C’est un gros projet, ça a pris du temps, s’est justifié la compagnie au quotidien. On a, malgré tout, compensé beaucoup de retards, même quand ils n’étaient pas de notre responsabilité. Sauf que nous n’avons jamais communiqué dessus. »

Aucune plainte n’a été déposée pour non-application du règlement européen, et pour cause. Si la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) ne s’est pas plainte, c’est parce que la SNCF est plutôt généreuse. « Il est difficile de lui reprocher sa politique des retards », a souligné Jean Lenoir, le vice-président de la Fédération, au Parisien. La SNCF indemnise un retard de 30 minutes à hauteur de 25% et jusqu’à 75% pour un retard de plus de trois heures, alors que le règlement européen préconise un remboursement à partir d’une heure de retard et un dédommagement plafonné à 50% pour les retards excédant trois heures de retard.

Cependant, ces nouvelles conditions ne devraient pas durer. En effet, toujours selon le Parisien, la Commission européenne prévoit d’introduire en 2017 une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers. En cas de circonstances exceptionnelles, comme des inondations, les compagnies ferroviaires pourront ne pas dédommager les voyageurs.

Marine VAUTRIN

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