Tout ce qu’il faut savoir sur le télétravail
Publié le 20 avril 2018 à 10:00 Aujourd'hui | 2121 vues
Le télétravail s’installe progressivement en France. En 2012 ils étaient 12% à le pratiquer contre 25% en février 2018, tandis que 61% des Français aspireraient à en faire. Réponse Conso fait le point sur cette pratique qui a fait l’objet d’une simplification gouvernementale.
D’après sa définition, le télétravail est une « activité professionnelle exercée à distance (d’une entreprise), grâce aux outils de télécommunication (téléphone, ordinateur) ». Dernièrement en France, les grèves des cheminots de la SNCF débutées le 22 mars 2018 conduisent les entreprises à privilégier cette pratique. Une aubaine pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui a diligenté la réforme « loi travail » et les ordonnances qui l’accompagnent, tout juste ratifiées le 29 mars dernier. Une ordonnance gouvernementale passée le 22 septembre 2017 a simplifié les règles de l’article L1222-9 du Code du travail promulgué en 2012, qui instituait les règles juridiques de la pratique du télétravail. Selon le ministère du Travail, « le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale ». Cette façon de travailler permet effectivement de réduire les émissions de C02, d’éviter les bouchons sur la route le matin, de passer plus de temps en famille, mais aussi d’économiser de l’argent sur les péages, les transports et le déjeuner. En 2016, déjà 70% des entreprises françaises permettaient à leurs salariés de travailler à distance selon une enquête européenne réalisée par Wricke. Ainsi, le gouvernement français a pris la décision de simplifier l’activité du télétravail, auparavant strictement encadrée par la loi.
Le salarié et l’employeur peuvent convenir oralement d’un télétravail
Actuellement, tout travailleur peut postuler à une pratique du télétravail depuis son domicile, ou à un lieu extérieur si son employeur le lui accorde, du moment que son emploi nécessite une pratique des télécommunications. Le travail effectué depuis chez soi doit impérativement être un labeur qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’entreprise. Un salarié peut prévenir son employeur qu’il souhaite télétravailler la veille du jour souhaité mais l’employeur peut considérer « qu’il s’agit d’un délai trop court qui désorganise le fonctionnement de son entreprise ». Selon l’article de la loi, « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation ». Si un accident survient sur le lieu « où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur », ce dernier « est présumé être un accident de travail ».
En septembre dernier, le gouvernement a reconnu le télétravail occasionnel, qui n’était auparavant qu’informel. Par « occasionnel » il est entendu le télétravail causé par des imprévus (comme par exemple la grève, mais aussi un problème de garde d’enfants ou un déménagement en cours des bureaux). De plus, le télétravail régulier ne doit plus obligatoirement être mentionné dans un contrat de travail. Au lieu d’être réglementée au cas par cas, la pratique est maintenant définie dans le cadre d’un accord collectif négocié avec les syndicats ou d’une charte spécifique. Depuis la ratification des ordonnances, ce cadre collectif n’est même plus obligatoire (même si fortement recommandé), tant que le télétravail est admis par l’employeur et l’employé. La formalisation peut se faire oralement ou par le biais d’un échange de mail, qui constitue un référent juridique. S’il est mis en place, l’accord collectif prévoit les conditions de passage en télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et les horaires durant lesquels l’employeur peut contacter le salarié.
La loi a également prévu qu’un employeur ne puisse contraindre un employé, dans un sens comme dans l’autre. Si un employeur refuse d’accorder des jours de télétravail, il doit maintenant motiver ce refus. De l’autre côté, la loi précise toujours que « le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail ». Par ailleurs, la loi ne contraint plus formellement l’employeur à prendre à sa charge les frais d’ordinateur et de connexion de l’employé. Mais l’employé peut toujours les lui demander, tandis que la majorité des entreprises restent soumises à l’accord national interprofessionnel de 2005 dont l’article 7 statue cette prise en charge. Selon une étude publiée en janvier 2018 par Malakoff Médéric, les télétravailleurs interrogés étaient 80% à être satisfaits des mesures prises par le gouvernement.
Les risques du télétravail
Selon une enquête européenne réalisée par Wricke en 2016 sur un échantillon de 1000 professionnels dans les entreprises, les Français sont moins de 4% à être réfractaire au télétravail, alors qu’ils sont 11% en Allemagne et 10% au Royaume-Uni. D’où viendrait cette réticence ? Bien que sa pratique semble avantageuse, elle comprend également des inconvénients. D’après Malakoff Médéric, sur les 6% des télétravailleurs français contractuels, ils sont 65% à voir dans la pratique du télétravail un risque de perte de lien social et de l’esprit d’équipe. Les télétravailleurs les moins satisfaits sont âgés de moins de 30 ans ou ouvriers à 16% ou sans enfants à 13%. Un témoignage d’une journaliste relaté dans le Huffington Post en janvier 2018 fait la différence entre le rêve du télétravail et la réalité qu’elle vit depuis dix ans. Elle y exprime la pression subit en tant que télétravailleur, l’isolement et la longueur des journées qui ne laissent pas si facilement de temps pour soi. Comme le souligne le rapport, « les secteurs de l’information et la communication sont surreprésentés tant dans le cadre contractuel (16 %) que non contractuel (37 %) » chez les télétravailleurs. Des branches de métier qui sont tournées vers les rencontres, la communication et l’échange social. Ainsi, « face au risque d’isolement, les télétravailleurs estiment que le temps de télétravail doit rester minoritaire ; selon eux, la durée idéale de télétravail se situe autour de 2 jours par semaine en moyenne ». Les employeurs sont également 47% à voir un risque de perte de l’esprit d’équipe de leurs salariés et sont 38% à déclarer avoir des difficultés à manager leurs collaborateurs à distance.
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