Désaccord

Le burn-out, une maladie professionnelle : oui, non, oui ?

Le 26/06/2015 à 11:19:35
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Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté les amendements visant à reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle. Comment expliquer cette décision ? Le texte va-t-il vraiment être rejeté ? Réponses.

En mai, l'ancien ministre et député PS Benoît Hamon déposait trois amendements au projet de loi sur le dialogue social pour que le burn-out soit considéré comme une maladie professionnelle. Les textes en question sont adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale mais le Sénat, à majorité de droite, l'a finalement rejeté le mercredi 24 juin. Quelle est la raison de ce refus ? Les opposants à la réforme apportent différents arguments. Pas sûr pour autant qu'elle n'entre pas en vigueur dans les semaines à venir.

Pour le Sénat, le burn-out n'est pas uniquement une maladie professionnelle

Les amendements portés par Benoît Hamon ont pour but de reconnaître « les pathologies psychiques » comme « maladies d'origine professionnelle » de la même manière que les autres pathologies. Mais selon le Sénat, « la prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies ».

Selon Les Républicains, le sujet n'a rien à voir avec la loi sur le dialogue social, il devrait plutôt être abordé au sein d'une loi santé. Par ailleurs, ils estiment que les maladies psychiques peuvent, certes, être liées à des facteurs professionnels mais que ces derniers peuvent être entremêlés à des facteurs personnels, familiaux par exemple.

« Les Républicains et l’UDI ne veulent pas prendre en compte les difficultés des salariés en souffrance, critique le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard, auteur de l'un des amendements (20 Minutes). La droite n’a cure que des états d’âme des patrons. » Pour lui, il n'y a pas de causes multifactorielles au burn-out.

Burn-out : Assemblée nationale et Sénat vont devoir trouver un accord (ou pas)

Le texte va être examiné par les sénateur jusqu'à ce vendredi 26 juin. Un vote solennel aura lieu le 30 juin. Les amendements seront-ils définitivement mis de côté ? Pas forcément. Une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs sera ensuite chargée de mettre au point un texte commun pour les deux chambres afin de trouver un terrain d'entente. Si elle ne parvient à aucun accord, l'Assemblée – au sein de laquelle le PS est majoritaire - statuera en dernier ressort. Il est donc finalement probable que le burn-out soit bel et bien considéré comme une maladie professionnelle.

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Par Damien Rigat

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