Vide-greniers : quelles sont les règles ?

Publié le 15 juin 2018 à 16:28 Aujourd'hui | 942 vues

Le retour des beaux jours signifie aussi celui des vide-greniers ! Boîtes anciennes, machines à écrire, mobiliers rares, décorations atypiques, vêtements à bas prix… autant de trouvailles précieuses à faire dans cette vente d’objets anciens. Mais attention, si vous souhaitez organiser ou participer à un vide-greniers, il y a des règles à respecter ! On vous explique lesquelles.

Définit par l’article 310-2 du code du commerce, un vide-greniers est une « vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises ». Son lieu peut ainsi être une salle des fêtes, une voie publique, un parking, une galerie marchande ou bien son…grenier. Son installation ne doit pas excéder deux mois par année civile dans le même local ou sur le même emplacement. Un vide-greniers se réalise exclusivement entre particuliers et avec des modalités d’inscription fixées par l’organisateur. Il peut toutefois être organisé par une association, une fondation ou une fédération qui aurait fait une déclaration préalable à la mairie.

S’inscrire au registre des vendeurs

Selon le code du commerce, les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont seulement autorisés à participer aux ventes deux fois par an maximum. Pour veiller au respect de cette règle, les vendeurs doivent tenir un registre nécessaire à l’identification des vendeurs participants, appelé couramment « registre des vendeurs ». Ces derniers doivent finalement remettre une attestation sur l’honneur de non-participation à d’autres vide-greniers. En cas d’apposition de mentions inexactes, l’organisateur pourra être condamné à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon l’article 321-8 du code pénal. En outre, si en tant que participant vous constatez des manquements aux lois par l’organisateur, avertissez le rapidement et par mail, une trace écrite étant essentielle à titre de preuve. Vous pouvez également alerter les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ceux de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou ceux de la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Vendre exclusivement des objets personnels et usagés

Selon l’article 310-2 du code du commerce, les participants à un vide-greniers ne doivent vendre que des « objets personnels et usagés ». Interdiction de vendre des objets neufs, surtout s’ils ont été achetés dans le but d’être revendus. Par exemple, vous ne pouvez pas vendre de boissons en grande quantité, de tabac, d’armes, de denrées alimentaires, des médicaments ou des animaux. On peut au contraire souvent y trouver des jouets, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, des livres, des CDs, des vêtements, des meubles ou encore des vieux outils. Le moyen de paiement à privilégier est celui de l’espèce. Toutes les sommes perçues à l’occasion d’un vide-greniers ne sont pas soumises à imposition, sauf au cas où le prix de cession d’un bien soit supérieur à 5.000 euros.

La garantie « défaut caché » pour les acheteurs

Les produits achetés n’ont pas de garantie légale de conformité mais une garantie de « vices cachés ». En effet, si vous découvrez un « défaut caché » qui rend l’objet impropre à l’usage auquel il est destiné, vous avez deux ans pour engager une action en prouvant que le vice existait lors de l’achat. Vous pourrez dès lors demander une diminution du prix ou le remboursement de l’objet contre sa restitution. Vous pouvez même prétendre à des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice du fait du vice caché. Enfin, il est préférable quand on est acheteur de se renseigner au préalable sur la valeur des objets. Vous pouvez tout à fait négocier les prix à votre guise étant donné qu’ils sont libres. Vous ne disposez toutefois pas de droit de rétractation.

Claire Lebrun

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