Voiture à la fourrière : du changement à partir du 1er décembre
Publié le 6 octobre 2016 à 14:51 Aujourd'hui | 1000 vues
Pour retirer sa voiture à la fourrière, il faudra désormais présenter son permis de conduire et son attestation d’assurance.
Vous habitez dans une grande ville ? Vous avez sans doute goûté au bonheur de la fourrière. À partir du 1er décembre 2016, des nouvelles règles entreront en vigueur. Pour récupérer sa voiture, il faudra désormais présenter son permis de conduire en cours de validité et une attestation d’assurance.
Le décret, publié le 1er octobre au Journal Officiel, précise : « À défaut de ces documents, la décision de mainlevée ne pourra être prononcée et le véhicule sera maintenu en fourrière, à moins que le propriétaire ou le conducteur ne présente l’attestation d’assurance et décide de faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix. »
Des infractions en hausse
Ces mesures « s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre les comportements dangereux et visent à mieux détecter et sanctionner le défaut de permis de conduire et le défaut d’assurance ». En 2015, 132 309 défauts de permis de conduire (+2,8% par rapport à 2014) et 106 753 défauts d’assurance (+2%) ont été constatés par les forces de l’ordre, indique le ministère de l’Intérieur. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 206 personnes ont été tuées cette année-là dans un accident impliquant un véhicule non assuré, et 237 dans des accidents où le conducteur n’avait pas de permis.
Pour rappel, la conduite sans assurance est passible d’une amende de 3 750 euros. Sans permis, elle est passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
