Vote par procuration : comment ça marche ?
Publié le 7 mars 2017 à 9:00 Aujourd'hui | 1781 vues
L’élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai. Si vous êtes absent, vous pouvez voter par procuration. Voici les démarches à suivre.
L’élection présidentielle approche à grands pas. Mais de nombreux Français ne pourront pas se rendre aux urnes pour voter, et ce, pour plusieurs raisons : vacances réservées depuis longtemps, obligations professionnelles, formation, problème de santé. La solution ? Le vote par procuration. Il permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. En 2012, 1,5 million de Français y avaient eu recours.
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à qui vous voulez. Le mandataire (celui qui vous représente) doit toutefois répondre à deux conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Pour voter en France :
- Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
- Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Pour voter à l’étranger :
- Le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que vous.
- Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir au maximum 2 procurations établies à l’étranger. Il peut recevoir 3 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie en France.
Comment faire sa procuration ?
Pour effectuer votre demande, vous devez aller au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous au consulat ou à l’ambassade de France.
Vous devrez présenter un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et remplir le formulaire de procuration. Celui-ci peut être téléchargé en ligne, ici. « Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence », précise le site du Service public.
À noter qu’une personne incapable de se déplacer peut demander qu’un personnel de police vienne à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et doit être accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Quand faire sa procuration ?
Vous pouvez la faire jusqu’à la veille du scrutin. Toutefois, il est conseillé d’effectuer les démarches le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
La procuration est valable pour une seule élection ou pour une durée déterminée. Pour un scrutin, vous devez indiquer la date et préciser si la procuration concerne le 1er, le 2nd tour ou les 2 tours. Vous pouvez choisir un mandataire différent pour chaque tour. Pour une durée limitée, vous devez attester sur l’honneur que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote, de façon durable. La durée maximum de la procuration est de 1 an, mais vous pouvez aussi établir une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois).
Si vous souhaitez résilier votre procuration, pour changer de mandataire ou pour voter directement, vous pouvez. Ce sont les mêmes formalités que pour son établissement.
Comment se déroule le vote ?
Sachez que le mandataire ne reçoit aucun document. Vous devrez lui avertir de la procuration et dans quel bureau de vote il devra se rendre. Le jour du scrutin, il devra se présenter muni de sa pièce d’identité et votera en votre nom.
