MINEURS : QUELS PAPIERS POUR FRANCHIR LA FRONTIÈRE ?

1. À savoir

toute sortie du territoire français pour un mineur doit faire l’objet d’une autorisation de sortie du territoire. Le document a été rétabli le 15 janvier 2017 suite à la loi du 3 juin 2016 ainsi que le décret du 2 novembre 2016. Ce rétablissement fait suite au contexte des départs en Syrie de mineurs que l’on estimait à 80 en 2016.

2. Questions frequentes

2.1. De quels documents un mineur doit-il se munir pour sortir du territoire français ?

Un mineur doit donc se munir de trois documents lors d’une sortie du territoire sans être accompagné d’un parent :

  • Carte d'identité ou passeport valide.
  • Le document d'autorisation de sortie du territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale.
  • Une photocopie de pièce d’identité du parent ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

2.2. Les règles changent-elles pour un mineur étranger ?

Oui,  les mineurs de nationalité étrangère doivent se prémunir des pièces suivantes :

  • Un passeport 
  • du titre d’identité républicain (TIR) ou le document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  • l’autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l’autorité parentale.
  • la photocopie du passeport ainsi que du titre de séjour du titulaire de l'autorité parentale.

2.3. Que comprend le document d'autorisation de sortie du territoire ?

 Pour l’enfant :

  • Nom
  • Prénom
  • Date, lieu et pays de naissance

 

Pour le titulaire de l’autorité parentale :

  • Nom
  • Prénom
  • Date, lieu, pays de naissance et nationalité
  • Préciser s’il est le père, la mère ou s’il possède un autre statut
  • Son adresse complète
  • Un téléphone et un mail
  • Préciser la durée de l’autorisation
  • Enfin la signature du titulaire de l’autorité parentale datée
  • Préciser quel type de documents a été mis en photocopie par le titulaire de l’autorité parentale (carte nationale d’identité, passeport ou autres)

2.4. L'opposition de sortie du territoire et l'interdiction de sortie du territoire ?

Il est possible qu'un parent s’oppose à la sortie du territoire de son enfant, il peut entamer une procédure d’opposition de sortie du territoire si la situation nécessite d’agir rapidement. Si un parent veut s’assurer en amont que son enfant ne quitte pas le territoire, il doit recourir à une interdiction de sortie du territoire.

Dans le premier cas où le départ est souvent imminent et qu’un conflit éclate au sein des titulaires de l’autorité parentale, la demande doit être faite en préfecture, en sous-préfecture ou dans le cas où ces lieux seraient fermés, dans un commissariat ou une gendarmerie. Cette demande doit s’accompagner de quelques pièces à apporter : 

  • un justificatif d’autorité parentale
  • un justificatif d’identité de l’enfant
  • un document pouvant prouver un départ imminent
la mesure d'OST est valable pour une durée de 15 jours maximum et le mineur est placé au fichier des personnes recherchées. En revanche la demande d’interdiction de sortie du territoire fait l’objet d’une procédure spécifique de plus longue haleine et demande une décision d’un juge aux affaires familiales ou d’un juge des enfants. Elle peut être utilisé par un parent s'il estime qu'une situation présente un risque. 

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